Surendettement, qu’est ce que c’est ?
Pour bien commencer, définissons ce qu’est une situation de surendettement. Il s’agit d’une situation désignant, pour un particulier, l’impossibilité de faire face à des échéances de crédit.
La personne se retrouve alors dans l’incapacité de payer ses factures ou bien de rembourser ses créances. Dans cette situation, vous pouvez alors déposer un dossier de surendettement qui, s’il est recevable, amènera la Banque de France à vous proposer une solution d’épuration entre vous et vos créanciers.
Cependant, cette situation peut aussi mener à l’inscription sur le Fichier Central des Chèques ou bien sur le Fichier des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers, pour un maximum de 5 ans.
Cette inscription va alors vous rendre temporairement inéligible à un grand nombre de services bancaires traditionnels.
Les difficultés à trouver un crédit quand on est au surendetté
Si vous êtes en situation de surendettement, cela signifie donc que vos ressources sont insuffisantes pour rembourser vos crédits.
Face à cette situation, votre dossier sera alors refusé par les établissements bancaires traditionnels en cas de demande de prêt. En effet, pour une banque, l’accord d’un crédit passe tout d’abord par la solvabilité du demandeur ainsi que la pérennité de sa situation.
Pour autant, est-ce impossible d’obtenir un financement de projet si vous êtes surendetté ? Non, car un dispositif spécifique existe pour répondre à votre besoin : le microcrédit social.
Microcrédit, comment ça fonctionne quand on est en situation de surendettement ?
Le microcrédit social est un dispositif national, conçu pour faciliter l’accès au crédit pour les personnes en difficulté financière.
Garanti en partie par l’État, la Caisse des Dépôts ainsi que l’organisme prêteur, il bénéficie de conditions de remboursement facilitées ainsi que d’un taux d’intérêt modéré voire nul. Il s’adresse à toute personne en situation de précarité :
- Faibles et très faibles revenus.
- Salariés précaires, intérimaires, étudiants.
- Interdits bancaires ou personne surendettée.
- Bénéficiaire des minima sociaux.
- Toute personne en situation de précarité sociale, financière ou professionnelle.
Le microcrédit social est destiné à financer tous types de projets : qu’il s’agisse d’une formation professionnelle, de l’achat d’un véhicule, de votre permis de conduire ou bien d’une dépense urgente, il peut monter jusqu’à 12 000€ en fonction de l’organisme.
Ses échéances peuvent s’étaler sur plusieurs années. Autre avantage, il s’agit d’un crédit social. Il vous permet donc de bénéficier d’un accompagnement social pour la préparation de votre dossier mais aussi l’organisation de votre remboursement.
Quelles conditions pour obtenir un microcrédit social avec un surendettement ?
En tant que personne surendettée, vous pouvez donc prétendre à un microcrédit social. Il ne s’agit donc pas d’un prêt bancaire traditionnel, mais bien d’un dispositif encadré, accordé aux personnes en situation de précarité. Pour soumettre la demande, un dossier accompagné de pièces justificatives vous sera demandé.
Microcrédit social, pour les exclus du système bancaire
Le microcrédit social est une solution de prêt pensé pour les personnes en dehors du système bancaire traditionnel.
Dans le cas d’une situation de surendettement, vous êtes donc concerné par ce dispositif. Malgré tout, il s’agit d’une demande de crédit, attribuée au demandeur sur dossier.
Votre requête peut donc être acceptée ou refusée. Il est donc intéressant de demander l’accompagnement d’un travailleur social, afin de préparer votre demande dans les meilleures conditions.
Les justificatifs à fournir
Selon l’établissement de crédit contacté, certaines procédures peuvent varier. Cependant, la plupart des justificatifs attendus sont communs à toutes les demandes de microcrédit :
- Pièce d’identité.
- RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
- Déclaration d’imposition, ou avis de non-imposition le cas échéant.
- Pièces de preuves du projet à financer (devis, facture…).
Votre statut de surendettement peut rendre plus complexe votre demande de microcrédit social. Pour prouver votre solvabilité, certains éléments peuvent être requis par l’organisme prêteur, comme un relevé de comptes récent ou encore une fiche de paie.
Où obtenir un microcrédit social avec un surendettement ?
Si vous êtes en situation de surendettement, vous pouvez donc vous tourner vers le microcrédit social. Ce dispositif est délivré par un grand nombre d’organismes, certains avec des missions générales, d’autres avec des objectifs spécifiques :
- ADIE : L’ADIE permet aux professionnels d’emprunter de 300€ à 12 000€ pour 6 à 48 mois.
- Banque Postale : La Banque Postale propose des microcrédits allant jusqu’à 5 000€ sur 60 mois.
- BNP : La BNP propose le mini-prêt pouvant aller jusqu’à 1 000€ sur une période de 3 mois.
- CAF : La CAF propose un emprunt de 200€ à 3 500€ pour un délai de 3 à 36 mois.
- CCAS : Les CCAS proposent un emprunt de 300€ à 8 000€ pour une période allant de 6 mois à 7 ans.
- Créa-Sol : L’organisme permet aux professionnels un emprunt de 500€ à 10 000€ pour 6 à 84 mois.
- Crédit Municipal : Cet organisme propose un emprunt de 300€ à 3 000€ pour une période de 6 à 60 mois.
- Crédit Mutuel : L’organisme propose un crédit solidaire allant de 500€ à 5 000€ sur une durée de 48 mois.
- Crésus : L’organisme permet un emprunt de 300€ à 5 000€ pour 6 à 48 mois.
- Croix-Rouge : La Croix Rouge propose un emprunt allant de 300€ à 3 000€ sur une période de 6 à 36 mois.
- Emmaüs : L’organisme propose un microcrédit de 100€ à 1 500€ sur une période de 1 à 24 mois.
- Familles Rurales : le microcrédit Élan est proposé pour un montant maximum de 3 000€ et une durée de 3 ans.
- Restos du cœur : Les Restos du Coeur proposent un emprunt de 300€ à 3 000€ sur une période de 12 à 60 mois.
- Secours Catholique : L’organisme propose un prêt allant de 300€ à 3 000€ remboursables entre 3 et 36 mois.
- UNAF : L’UNAF permet d’emprunter 300€ à 3 000€ pour 6 à 36 mois.
Les autres solutions pour trouver de l’argent quand on est surendetté
Le microcrédit social est donc une solution pertinente pour trouver des fonds en cas de surendettement. Vous pouvez aussi le combiner avec d’autres dispositifs, eux aussi conçus pour les personnes en situation de précarité.
Cependant, si vous êtes inscrit à l’un des fichiers de la Banque de France, n’oubliez pas que votre dossier doit être parfaitement préparé pour être accepté.
Microcrédit personnel
Le microcrédit personnel est une option de financement assez proche du microcrédit social. Il est conçu pour vous permettre de financer un projet personnel, qu’il s’agisse de l’achat de biens ou de services.
Son montant varie, de 300€ à 8 000€, avec une durée de remboursement modulable ainsi qu’un taux d’intérêt compris entre 1.5% et 4%.
Ce type de crédit ne comporte pas de frais de dossier et peut également être proposé aux micro entrepreneurs, sous la forme du microcrédit professionnel.
Crédit renouvelable
Le crédit renouvelable, aussi appelé crédit revolving, est un prêt à la consommation qui offre une très grande liberté d’usage et de remboursement.
Vous pouvez ainsi reporter vos mensualités et débloquer vos fonds sur simple demande auprès de votre banque.
Attention cependant : en plus d’avoir des taux d’intérêt plus élevés que pour la plupart des crédits traditionnels, il s’agit d’une solution de financement pouvant mener à un nouveau surendettement.
Pensez donc à purger votre dossier au préalable, mais aussi à bénéficier d’un accompagnement spécifique pour tout crédit renouvelable contracté.
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