Vous souhaitez investir dans l’immobilier en empruntant et vous détenez un contrat d’assurance vie ? Nantir son assurance vie est une bonne manière d’améliorer vos conditions de crédit. Dans cet article, je vous dis tout ce qu’il faut savoir sur le nantissement de votre assurance vie ⤵️.
Qu’est-ce que le nantissement d’une assurance vie ?
Le nantissement d’un contrat d’assurance vie consiste à utiliser son contrat d’assurance vie comme garantie d’un prêt. En cas de défaut de paiement, l’établissement de crédit pourra se rembourser sur ce contrat d’assurance vie.
Pour officialiser le nantissement, il faut obligatoirement établir un acte écrit. Il existe deux formules possibles :
- Un acte sous seing privé, signé entre l’emprunteur et le prêteur, puis notifié à l’assureur.
- Un avenant au contrat d’assurance vie, signé par les trois parties (emprunteur, prêteur, assureur).
Le nantissement est encadré par les articles 2355 et suivants du Code civil, qui en définissent les conditions. Cette garantie donne au créancier (à votre banque) un droit de regard sur les mouvements du contrat qui peut, entre autres, refuser certains arbitrages ou rachats s’ils diminuent la valeur du gage.
Nantissement de son assurance vie : les avantages
Nantir une assurance vie vous permet :
- D’améliorer vos conditions de crédit. En présentant un actif financier comme garantie, vous rassurez la banque. Cela se traduit par un taux d’intérêt plus bas, une durée de prêt plus longue ou un montant d’emprunt plus élevé.
- D’éviter la souscription à une assurance emprunteur. Cette dispense vous permet de réaliser des économies substantielles (l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30% du coût de votre crédit) et vous épargne des démarches contraignantes.
En outre, nantir son contrat d’assurance n’impacte pas votre contrat. Ainsi, les placements logés dans votre contrat continuent de rapporter et de bénéficier des avantages liés à l’assurance vie (avantages fiscaux). Comme aucun rachat n’est nécessaire, votre stratégie patrimoniale à long terme est préservée (en particulier si vous avez investi dans l’une des meilleures assurance-vie du marché).
Aucun frais de mise en place ou de mainlevée n’est à prévoir. Contrairement à l’hypothèque ou à la caution bancaire, le nantissement d’un contrat d’assurance vie est souvent gratuit à la souscription et à la levée (c’est-à-dire une fois le prêt remboursé)
Nantissement de son assurance vie : les inconvénients
Malgré ses nombreux atouts, nantir son assurance comporte quelques contraintes :
- Vos fonds nantis sont bloqués pendant toute la durée du crédit. Vous ne pouvez pas les retirer ou les utiliser librement.
- Versements futurs automatiquement nantis. Sauf si vous optez pour un nantissement partiel, tous les nouveaux versements effectués sur le contrat sont eux aussi immobilisés.
- Limitation des arbitrages. Vous ne pourrez pas réallouer librement vos investissements, notamment en passant du fonds en euros à des unités de compte plus risquées. Le prêteur peut s’y opposer si cela fragilise la valeur de la garantie.
- Exposition au risque si le contrat est en unités de compte. La valorisation de votre contrat peut chuter si les marchés baissent. Cela peut entraîner une insuffisance de garantie, obligeant parfois à fournir une sûreté complémentaire.
- Priorité du prêteur en cas de décès. Si l’emprunteur meurt avant la fin du prêt, la banque peut exiger le rachat du contrat pour récupérer le capital restant dû. Les bénéficiaires ne percevront que le solde.
- Nécessité d’un contrat suffisamment capitalisé. Le montant du prêt accordé dépend de la valeur du contrat. Les banques privilégient les contrats investis majoritairement en fonds euros, avec un montant souvent supérieur à 50 000 €.
- Opération à considérer sur le long terme. Puisque le capital reste immobilisé, le nantissement est plutôt adapté aux investisseurs qui se projettent sur le long terme.
Les alternatives au nantissement
Le nantissement d’un contrat d’assurance vie n’est pas la seule option pour garantir un prêt immobilier. En fonction de votre profil patrimonial, de vos objectifs financiers et de la nature du crédit, d’autres solutions sont envisageables. Voici un panorama des principales alternatives.
Je ne parle pas ici de l’avance sur assurance vie qui concerne plutôt les crédits à la consommation (crédit auto, crédit moto, prêt travaux, prêt personnel etc.).
Le prêt in fine adossé à l’assurance vie
Ce type de prêt permet de ne rembourser que les intérêts de l’emprunt pendant toute la durée du crédit. Le capital est lui soldé en une seule fois à l’échéance grâce au contrat d’assurance vie mis de côté à cet effet. L’assurance vie est ici utilisée comme outil de capitalisation parallèle. Ce montage est particulièrement prisé des investisseurs locatifs qui souhaitent optimiser la fiscalité sur les revenus fonciers, car les intérêts d’emprunt sont déductibles.
L’hypothèque immobilière
L’hypothèque est la garantie traditionnelle utilisée pour les crédits immobiliers. Elle consiste à inscrire une sûreté sur un bien immobilier appartenant à l’emprunteur. L’organisme prêteur pourra alors saisir le bien en cas de défaut de paiement. Bien que sécurisante pour la banque, cette option engendre des frais : acte notarié, frais d’enregistrement, taxe de publicité foncière, et frais de mainlevée à la fin du prêt. Elle est surtout adaptée aux personnes possédant déjà un patrimoine immobilier.
La caution bancaire ou mutuelle
Vous pouvez aussi recourir à un organisme de cautionnement, qui se porte garant du prêt en échange d’une contribution financière. Cette solution permet d’éviter les frais d’hypothèque, mais elle a un coût (frais de dossier, commission, contribution au fonds de garantie). Certaines mutuelles ou sociétés spécialisées proposent ce service, souvent à des conditions plus souples que l’hypothèque.
Le nantissement d’autres actifs financiers
Si vous possédez d’autres supports d’investissement comme des parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), un compte-titres ou encore un PEA, vous pouvez envisager de les nantir. La banque évaluera leur liquidité et leur niveau de risque. Notez que certains actifs, comme les unités de compte, peuvent être plus volatils et donc moins intéressants pour le créancier. Cette solution peut néanmoins convenir si votre patrimoine est diversifié et bien structuré.
Le nantissement en conclusion
Le nantissement d’un contrat d’assurance vie est une option stratégique pour garantir un prêt tout en préservant son capital.
🎯 Il combine souplesse, sécurité et optimisation financière.
Questions fréquentes
C’est une garantie financière par laquelle vous engagez votre contrat d’assurance vie en faveur d’un créancier. La banque a alors un droit de rachat prioritaire si vous ne remboursez pas votre prêt.
Oui, le capital nanti ne peut pas être racheté librement. Le prêteur peut aussi restreindre les arbitrages si ceux-ci diminuent la sécurité du placement.
Oui, il est tout à fait possible de ne nantir qu’une partie du contrat. Cela permet de garder une souplesse pour gérer les futurs versements ou réaliser un rachat si nécessaire.
En général, le nantissement est gratuit, tant à la mise en place qu’à la levée. C’est l’un de ses grands avantages par rapport à l’hypothèque (qui engendre des frais notariés).
Le prêteur peut demander le rachat du contrat à hauteur du capital restant dû. Les bénéficiaires recevront uniquement le solde disponible, une fois la banque remboursée.
Oui, vous pouvez aussi nantir des SCPI, des portefeuilles titres, des fonds de commerce ou d’autres valeurs mobilières (à condition qu’elles soient identifiables et cessibles).