Qu’est-ce que le taux d’usure ? À quoi sert-il et comment est-il fixé ? Et quels sont les taux actuels ?
➡️ Je réponds à toutes vos questions sur le taux d’usure dans cet article !
Taux d’usure : définition et méthode de calcul
Le taux d’usure représente le taux d’intérêt maximal légal que les établissements de crédit peuvent appliquer lors de l’octroi d’un prêt. Il vise à protéger les emprunteurs contre des conditions de crédit abusives.
Par ailleurs, il n’existe pas qu’un seul taux d’usure mais un différent en fonction de chaque type de prêt. De plus, notez qu’il correspond au TAEG maximal qu’un organisme de crédit peut proposer.
Comment est calculé le taux d’usure ?
Le taux d’usure est fixé par la Banque de France, qui l’actualise chaque trimestre. Pour déterminer le taux d’usure :
- La Banque de France collecte les taux effectifs moyens (TEM) appliqués par les établissements de crédit sur les trois mois passés.
- Ces taux sont augmentés d’un tiers pour déterminer le taux d’usure applicable.
🎯 Par exemple :
- Si le taux effectif moyen pour un prêt immobilier de 20 ans était de 4,5 %, le taux d’usure sera de 4,50 × 1,33 = 5,99 %.
La méthode d’actualisation trimestrielle doit garantir que le taux d’usure reste aligné avec les conditions économiques et les politiques monétaires. Néanmoins, cette méthode a ses limites (voir plus bas).
Les taux d’usure actuels
🔎 Depuis le 1ᵉʳ octobre 2024, les taux d’usure applicables sont les suivants :
Crédits immobiliers et prêts travaux
| Type de prêt | Taux d’usure au 1ᵉʳ octobre 2024 |
|---|---|
| Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans | 4,63 % |
| Prêts à taux fixe d’une durée de 10 à moins de 20 ans | 6,03 % |
| Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus | 5,85 % |
| Prêts à taux variable | 5,99 % |
| Prêts relais | 6,68 % |
Crédits à la consommation
| Montant du prêt | Taux d’usure au 1ᵉʳ octobre 2024 |
|---|---|
| Prêts ≤ 3 000 euros | 22,71 % |
| Prêts > 3 000 euros et ≤ 6 000 euros | 14,59 % |
| Prêts > 6 000 euros | 8,29 % |
Crédits pour les personnes morales
| Prêts aux personnes morales hors activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale | Taux d’usure au 1ᵉʳ octobre 2024 |
| Prêt taux fixe entre 2 ans et moins de 10 ans | 6,36 % |
| Prêt taux fixe entre 10 ans et moins de 20 ans | 6,41 % |
| Prêt taux fixe de 20 ans et plus | 6,43 % |
| Prêts à taux variable de plus de 2 ans | 7,68 % |
| Découvert en compte | 18,89 % |
| Autre prêt inférieur ou égal à 2 ans | 6,99 % |
Où trouver les taux d’usure ?
Les taux présentés ci-dessus sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Et comme ils sont révisés tous les trimestres, ils seront obsolètes si vous lisez cet article en 2025.
➡️ Pour des informations actualisées, vous pouvez directement consulter le site de la Banque de France ou du Ministère de l’Économie.
Impact du taux d’usure sur l’octroi de crédit
🚨 Le taux d’usure peut avoir des conséquences importantes sur tous les types de crédit :
- Accès limité au crédit : si les taux d’intérêt augmentent rapidement (comme en 2024), les établissements financiers peuvent exclure certains profils jugés risqués, comme les personnes âgées, à revenus modestes ou avec des problèmes de santé.
- Ralentissement du marché immobilier : avec des taux d’usure trop bas par rapport à la hausse des taux, certains projets immobiliers sont bloqués. De plus, le recalcul trimestriel du taux d’usure ne suit pas toujours les fluctuations du marché, créant un décalage pénalisant pour les emprunteurs. De même, les prêteurs ont tendance à appliquer le taux maximal, même pour les bons profils.
- Baisse des prix immobiliers : obtenir un crédit étant plus difficile, le marché immobilier voit mécaniquement ses prix baisser.
- Regroupement de crédit plus compliqué : en effet, le taux d’usure impacte également le rachat de crédit. Ainsi, un taux d’usure mal calibré peut entrainer un surendettement pour les personnes cherchant à regrouper leurs crédits.
En conclusion, le taux d’usure peut engendrer des exclusions et paraitre trop rigide. Même si une réforme permettant un ajustement plus fréquent ou en fonction des contextes pourrait facilement corriger ces inconvénients.
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Questions fréquentes
Oui, le taux d’usure s’applique à tous les crédits octroyés par des établissements financiers en France : crédits immobiliers, crédits à la consommation, crédits professionnels, et même les prêts relais.
Les taux d’usure varient en fonction de la nature du prêt, de sa durée et de son montant. Par exemple, un crédit à la consommation de faible montant (≤ 3 000 €) a des taux d’usure plus élevés car il comporte plus de risques pour le prêteur.
Si le taux d’usure limite votre accès au crédit :
– Comparez plusieurs banques pour trouver des offres aux meilleurs taux.
– Réduisez la durée du prêt ou le montant emprunté pour bénéficier d’un taux d’intérêt plus bas.
– Consultez un courtier pour optimiser votre dossier.
En 2024, avec la hausse des taux d’intérêt, certains emprunteurs voient leurs projets immobiliers bloqués. En effet, ce dernier limite la capacité des banques à accorder des crédits à des taux plus élevés. D’autant plus que le coût des assurances emprunteur a également augmenté.
Oui, vous pouvez :
– Proposer un apport personnel plus important pour réduire le montant emprunté et éventuellement bénéficier d’un meilleur taux.
– Allonger la durée du prêt pour diminuer les mensualités.
– Vérifier si votre assurance emprunteur peut être optimisée pour réduire le coût global et passer sous le taux d’usure. D’ailleurs, vous n’êtes pas obligé de prendre l’assurance emprunteur proposé par votre banque.